Habitat participatif en autopromotion - Accompagner le montage juridique et financier en SCIA

    21 heures

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    Cette formation, organisée en partenariat avec les professionnels de l’habitat participatif de la SCIC Regain, vous apprend à développer vos compétences d’accompagnement de projet d’habitat participatif, notamment sur le volet juridique du montage en SCIA.


    Conditions générales

    - Objectifs -

    Cette formation vous permettra de développer les savoirs-faire pour vous lancer ou vous perfectionner dans l’accompagnement juridique et financier de projet d’habitat participatif en autopromotion.

    Les objectifs de la formation sont les suivants :

    • maîtriser les connaissances nécessaires pour conseiller les groupes dans le choix de ce statut SCIA (ou au contraire de détecter lorsqu’il n’est pas approprié),
    • savoir guider dans l’élaboration des différentes pièces requises et dans la mise en œuvre des différentes étapes, aussi bien juridiques que financières,
    • mobiliser les méthodes nécessaire pour être en interlocution active avec les partenaires d’un projet en autopromotion (notaire, banquier ...),
    • diffuser sur le plan national auprès des groupes et de leurs partenaires un modèle de statut de SCIA et une pratique adaptée à l’habitat participatif en autopromotion de manière à normaliser et sécuriser ce type de montage en France.
    A l’issue de la formation les participants maîtriseront les enjeux de la fiscalité des SCIA et seront en mesure d’accompagner un groupe d’habitat participatif dans :
    • le montage juridique opérationnel d’une SCIA et de ses pièces annexes
    • le montage financier d'une SCIA
    • les relations partenariales sur le montage d'une SCIA

    - Durée du parcours et lieu -

    Le parcours pédagogique est pensé sous la forme de 21 heures de formation à distance, en synchrone avec le formateur. Ces heures s’organisent en 3 jours de formation à temps plein, répartis sur 2 semaines.

    La formation à distance (FOAD) sera réalisée par visioconférence. Le  formateur et les participant.e.s seront présents en simultané via une plateforme dédiée.

    - Publics -

    Ce parcours s’adresse prioritairement à un public de professionnels déjà familiarisés avec l’accompagnement de projets et qui souhaitent accompagner des groupes d’habitat participatif en autopromotion.

    Elle convient également à des acteurs du droit amenés à créer pour leurs clients des SCIA, tels que notaires ou juristes.

    Elle peut également être accessible à quelques membres de groupes déjà très familiarisés avec les montages juridiques et financiers (“niveau expert”).

    Cette formation est a été pensée pour accueillir 5 à 12 participant.e.s.

    - Pré-requis -

    Pré-requis pédagogiques :
    Pour bénéficier de toutes les connaissances et compétences transmises, les participants doivent :
        •    connaître les bases du montage d’un projet d’habitat participatif en autopromotion
        •    comprendre le montage financier d’un projet en autopromotion
        •    connaître les étapes d’un projet immobilier

    Pré-requis techniques :
    Pour participer à la formation à distance, les participants doivent :
        •    avoir à disposition un ordinateur connecté à internet et bénéficiant d’un accès au microphone

    - Programme de formation -




    Jour 1  - Comprendre le montage juridique et financier en SCIA 

    ► Formation ouverte à distance (FOAD) - 🕒 - 7 heures
     
    Pourquoi faire une SCIA ?
        •    Principes généraux de fonctionnement d’une SCIA
        •    Pourquoi choisir le montage en SCIA ?
        •    Les conditions requises pour monter une SCIA


    Comment fonctionne une SCIA ?
        •    Les pièces juridiques constitutives d’une SCIA : statuts, EDD,  règlement de jouissance, écrit spécial équivalent (au CPI), règlement  intérieur
        •    Les clés de répartition (appels de fonds, appels de charges)
        •    Les étapes de création d’une SCIA


    La fiscalité des SCIA
        •    La transparence fiscale
        •    La fiscalité des cessions
        •    L’assujettissement à TVA


    Intégrer la complexité
        •    Lorsqu’un associé est déjà propriétaire du terrain
        •    Intégrer des logements en locatif au sein d’une SCIA
        •    L’auto-construction en SCIA
        •    Gérer une construction en deux phases


    Jour 2  - Accompagner un groupe dans son montage juridique
    ► Formation ouverte à distance (FOAD) - 🕒 - 7 heures 

    Les statuts de la SCIA (et l’EDD)
        •    Comprendre comment sont structurés les statuts
        •    Le principe de l’attribution : groupes de parts, lots et sociétaires / attribution en propriété et attribution en jouissance
        •    Comment circule l’argent : apports, capital social, comptes-courants d’associés
        •    La gouvernance des SCIA et les adaptations propres à l’habitat  participatif : conseil de gérance, conseil de surveillance, clause  d’agrément des nouveaux entrants, prise de décision au consentement

    Atelier : les sujets à soumettre à l’ensemble du groupe
    Étude de cas : analyse des variantes entre les statuts de la SCIA Les Colibres à Forcalquier (04) et la SCIA du Côteau de la Chaudanne à Grézieux la Varenne (69)


    Le règlement de jouissance
        •    Qu’y a-t-il dans un règlement de jouissance ?
        •    Articulation entre les statuts et le règlement de jouissance
        •    Parties communes générales et parties communes spéciales
        •    Les charges


    Jour 3  - Accompagner un groupe dans son montage financier
    ► Formation ouverte à distance (FOAD) - 🕒 - 7 heures 

    L’écrit spécial équivalent (au CPI)
        •    De quoi s’agit-il ? Les obligations liées à l’écrit spécial équivalent
        •    Ce qu’il faut intégrer dans un écrit spécial équivalent


    La gestion financière du chantier
        •    Cahier de procédure sur la gestion des appels de fonds (articulation  des AF sociétaires et de l’AF banque) et les modalités de paiement aux  entreprises
        •    Présentation d’un outil de gestion pour le suivi financier en phase chantier (fichier Excel)


    La cession de parts sociales
        •    Plusieurs cas de figure à considérer : avant le démarrage de la construction, après l’attribution en jouissance, pendant la phase de  construction
        •    Le contrat préliminaire de cession de parts
        •    L’agrément des associés
        •    Le contrat de cession de parts

    - Intervenant.e.s -

    Pierre Levy

    Formateur, accompagnateur - Salarié-Président de la Coopérative REGAIN

    Anthropologue de formation, Pierre Levy a fondé Regain en 2009. Il développe une expertise sur la gestion de projets complexes, le pilotage partenarial, l’animation de dynamiques collectives et les montages  juridiques et financiers de l’habitat participatif. Il est habitant à titre personnel dans la SCIA « Les Colibres » à Forcalquier. Il a accompagné la création d’une vingtaine de SCIA.

    - Les modalités pédagogiques et techniques de la formation -

    Modalités pédagogiques

    Mixité des modes et des temps d’apprentissage
    Afin de favoriser l’apprentissage, et d’adapter les modes pédagogiques à chaque participant, la formation à distance permettra d’alterner :
        •    des temps théoriques en face à face avec le formateur.ice,
        •    des temps de question/réponses en groupe (visioconférence),
        •    des travaux de groupe (en visioconférence).

    Un parcours pédagogique actif
    Dans le cadre de l’acquisition de savoirs-faire et savoirs être, les participants seront amenés à contribuer aux échanges et réflexions abordées lors de la formation. Ils seront invités à partager leurs expériences, mais aussi à travailler individuellement ou en groupe sur des cas d’étude, exemples concrets, ou questions fréquentes pour enrichir leur parcours d’apprentissage et adapter les savoirs théoriques à leur pratique.

    Évaluation continue des acquis
    L'évaluation des acquis des séquences de la formation à distance (FOAD) se fait tout au long de la formation à travers des exercices d'auto-évaluation, des exercices de mise en situation ainsi que l'entraînement sur des études de cas. Des points d'étape réguliers sont prévus.
    Des temps réguliers sont organisés pour faire le point sur les apprentissages de la journée et les besoins de chaque participant dans l’acquisition des compétences attendues.

    Supervision et transmissions post-formation
    Afin d’approfondir certains points de compréhension ou de questionnement, une "hotline" est mise à disposition à la suite de la formation.

    De plus, la formation comprend la possibilité de participer à un groupe de discussion entre accompagnateurs impliqués dans l’accompagnement de projets en SCIA afin de profiter d’une veille commune sur les difficultés particulières de montage juridique et financier et leur résolution.

    Modalités pédagogiques liées au handicap
    Les modalités pédagogiques peuvent être adaptées et les besoins spécifiques peuvent être pris en compte. Les ressources peuvent par exemple prendre diverses formes : écrits, supports vidéos. Pour tout renseignement sur l’adaptation du parcours, n’hésitez pas à contacter Madame Caroline Picton, référente handicap, à equipe@formations.fr ou au 06 95 94 54 12.


    Modalités techniques

    Boîte à outils et documentation
    Afin de capitaliser sur les ressources de la formation, cette dernière comprend la transmission de l’ensemble des modèles d’actes juridiques, les documents financiers et les cahiers de procédure.

    Modalités spécifiques à la formation à distance (FOAD)
    Un ordinateur avec une connexion internet est nécessaire pour les formations à distance. Les liens de connexions seront fournis aux participant.e.s au maximum 5 jours avant le début de la session.

    Modalités techniques liées au handicap
    Les modalités techniques de la formation peuvent être adaptées pour prendre en compte des besoins spécifiques. Pour tout renseignement sur l’adaptation technique de la formation, n’hésitez pas à contacter Madame Caroline Picton, référente handicap, à equipe@formations.fr ou au 06 95 94 54 12.

    - Les modalités de suivi et d'évaluation de la formation -

    Modalités de suivi

    Dans les 7 jours qui précédent la formation
    Les participants ou le commanditaire recevront un e-mail comprenant une convocation, le règlement intérieur ainsi que le livret d’accueil.
    Chaque jour de formation
    Dans le cadre de cette formation réalisée à distance (FOAD), des attestations d'assiduité produites par l'organisme de formation seront remises aux participants le dernier jour de la formation : elles seront à co-signer par les participants.

    En fin de formation
        •    Une évaluation de la formation sera proposée en fin de formation.
        •    Pour cette formation à distance : des relevés de connexion nominatifs pourront être établis
        •    Des attestations de formation seront délivrées aux participants
        •    Des certificats de réalisation seront délivrés au commanditaire



    Modalités d'évaluation 

    Tout au long de la formation
    A chaque séquence, les formateurs sondent la satisfaction et l’adéquation des modalités pédagogiques et des contenus attendus au travers de questions réponses et d’exercices d’auto-évaluation.

    À la fin de la formation
    En fin de formation, les participants sont invités à compléter un questionnaire de satisfaction. Le questionnaire d’évaluation comprend l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation.

    L’évaluation peut rester anonyme. En application du décret 2015-790 l’évaluation porte à minima sur : la cohérence entre les objectifs définis et la formation dispensée - la cohérence entre les attentes du participant et la formation dispensée - la qualité des conditions d’accueil (locaux, matériel, etc.) - la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre (supports, etc.) - la qualité pédagogique du formateur / intervenant. Le participant donne également une appréciation globale.
    Une zone de commentaire libre est prévue afin de recueillir toute suggestion d’amélioration de la part des participants.

    - Coût -

    Le coût total de ce parcours de formation de 21 heures est de 1200€ par participant.e.
    Cette somme, en tant qu'opération effectuée dans le cadre de la formation professionnelle, est exonérée de TVA sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 et selon accord de la DIRECCTE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

    - Informations complémentaires -

    Pour toute question d'ordre pédagogique, nous vous invitons à contacter le référent pédagogique de cette formation : Monsieur Pierre Levy, plevy@regain-hg.org, 06 35 48 26 03.
    Pour toute question concernant les aspects administratifs de la formation ou des possibilités de financements, nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions et à contacter le référent administratif de la formation : Monsieur Rieul Techer à equipe(at)formations.coop.

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