Habitat participatif en autopromotion - Accompagner le montage juridique et financier en SCIA

Cette formation vous permettra de développer les savoirs-faire pour vous lancer ou vous perfectionner dans l’accompagnement juridique et financier de projet d’habitat participatif en autopromotion.

Les objectifs de la formation sont les suivants :

• maîtriser les connaissances nécessaires pour conseiller les groupes dans le choix de ce statut SCIA (ou au contraire de détecter lorsqu’il n’est pas approprié),
• savoir guider dans l’élaboration des différentes pièces requises et dans la mise en œuvre des différentes étapes, aussi bien juridiques que financières,
• mobiliser les méthodes nécessaire pour être en interlocution active avec les partenaires d’un projet en autopromotion (notaire, banquier ...),
• diffuser sur le plan national auprès des groupes et de leurs partenaires un modèle de statut de SCIA et une pratique adaptée à l’habitat participatif en autopromotion de manière à normaliser et sécuriser ce type de montage en France.

• le montage juridique opérationnel d’une SCIA et de ses pièces annexes
• le montage financier d'une SCIA
• les relations partenariales sur le montage d'une SCIA
  

Date : du 16 au 31 octobre 2023 - 3 demi-journées les 16, 30 et 31 octobre de 14h-17h30 en distanciel et 2 journées les  23 et 24 octobre de 9h00-17h30 en présentiel.

Durée : Le parcours pédagogique est pensé sous la forme de 24,5 heures de formation hybride (distanciel et présentiel) sur 3 jours et demi (3 demi-journées en distanciel et 2 journées en présentiel) 

Lieu : La formation à distance (FOAD) sera réalisée par visioconférence. Le  formateur et les participant.e.s seront présents en simultané via une plateforme dédiée. Les journées de présentiel se dérouleront au siège du CROA à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.

Ce parcours s’adresse prioritairement à un public de professionnels déjà familiarisés avec l’accompagnement de projets et qui souhaitent accompagner des groupes d’habitat participatif en autopromotion.

Elle convient également à des acteurs du droit amenés à créer pour leurs clients des SCIA, tels que notaires ou juristes.

Elle peut également être accessible à quelques membres de groupes déjà très familiarisés avec les montages juridiques et financiers (“niveau expert”).

Cette formation est a été pensée pour accueillir 5 à 12 participant.e.s.

Pré-requis pédagogiques :
Pour bénéficier de toutes les connaissances et compétences transmises, les participants doivent :
    •    connaître les bases du montage d’un projet d’habitat participatif en autopromotion
    •    comprendre le montage financier d’un projet en autopromotion
    •    connaître les étapes d’un projet immobilier

Pré-requis techniques :
Pour participer à la formation à distance, les participants doivent :
    •    avoir à disposition un ordinateur connecté à internet et bénéficiant d’un accès au microphone

Jour 1  - Comprendre le montage juridique et financier en SCIA 

► Formation ouverte à distance (FOAD) - 🕒 - 7 heures
 
Pourquoi faire une SCIA ?
    •    Principes généraux de fonctionnement d’une SCIA
    •    Pourquoi choisir le montage en SCIA ?
    •    Les conditions requises pour monter une SCIA

Comment fonctionne une SCIA ?
    •    Les pièces juridiques constitutives d’une SCIA : statuts, EDD,  règlement de jouissance, écrit spécial équivalent (au CPI), règlement  intérieur
    •    Les clés de répartition (appels de fonds, appels de charges)
    •    Les étapes de création d’une SCIA

La fiscalité des SCIA
    •    La transparence fiscale
    •    La fiscalité des cessions
    •    L’assujettissement à TVA

Intégrer la complexité
    •    Lorsqu’un associé est déjà propriétaire du terrain
    •    Intégrer des logements en locatif au sein d’une SCIA
    •    L’auto-construction en SCIA
    •    Gérer une construction en deux phases

Jour 2  - Accompagner un groupe dans son montage juridique
► Formation ouverte à distance (FOAD) - 🕒 - 7 heures 

Les statuts de la SCIA (et l’EDD)
    •    Comprendre comment sont structurés les statuts
    •    Le principe de l’attribution : groupes de parts, lots et sociétaires / attribution en propriété et attribution en jouissance
    •    Comment circule l’argent : apports, capital social, comptes-courants d’associés
    •    La gouvernance des SCIA et les adaptations propres à l’habitat  participatif : conseil de gérance, conseil de surveillance, clause  d’agrément des nouveaux entrants, prise de décision au consentement

Atelier : les sujets à soumettre à l’ensemble du groupe
Étude de cas : analyse des variantes entre les statuts de la SCIA Les Colibres à Forcalquier (04) et la SCIA du Côteau de la Chaudanne à Grézieux la Varenne (69)

Le règlement de jouissance
    •    Qu’y a-t-il dans un règlement de jouissance ?
    •    Articulation entre les statuts et le règlement de jouissance
    •    Parties communes générales et parties communes spéciales
    •    Les charges

Jour 3  - Accompagner un groupe dans son montage financier
► Formation ouverte à distance (FOAD) - 🕒 - 7 heures 

L’écrit spécial équivalent (au CPI)
    •    De quoi s’agit-il ? Les obligations liées à l’écrit spécial équivalent
    •    Ce qu’il faut intégrer dans un écrit spécial équivalent

La gestion financière du chantier
    •    Cahier de procédure sur la gestion des appels de fonds (articulation  des AF sociétaires et de l’AF banque) et les modalités de paiement aux  entreprises
    •    Présentation d’un outil de gestion pour le suivi financier en phase chantier (fichier Excel)

La cession de parts sociales
    •    Plusieurs cas de figure à considérer : avant le démarrage de la construction, après l’attribution en jouissance, pendant la phase de  construction
    •    Le contrat préliminaire de cession de parts
    •    L’agrément des associés
    •    Le contrat de cession de parts

Modalités pédagogiques

Mixité des modes et des temps d’apprentissage
Afin de favoriser l’apprentissage, et d’adapter les modes pédagogiques à chaque participant, la formation à distance permettra d’alterner :
    •    des temps théoriques en face à face avec le formateur.ice,
    •    des temps de question/réponses en groupe (visioconférence),
    •    des travaux de groupe (en visioconférence).

Un parcours pédagogique actif
Dans le cadre de l’acquisition de savoirs-faire et savoirs être, les participants seront amenés à contribuer aux échanges et réflexions abordées lors de la formation. Ils seront invités à partager leurs expériences, mais aussi à travailler individuellement ou en groupe sur des cas d’étude, exemples concrets, ou questions fréquentes pour enrichir leur parcours d’apprentissage et adapter les savoirs théoriques à leur pratique.

Évaluation continue des acquis
L'évaluation des acquis des séquences de la formation à distance (FOAD) se fait tout au long de la formation à travers des exercices d'auto-évaluation, des exercices de mise en situation ainsi que l'entraînement sur des études de cas. Des points d'étape réguliers sont prévus.
Des temps réguliers sont organisés pour faire le point sur les apprentissages de la journée et les besoins de chaque participant dans l’acquisition des compétences attendues.

Supervision et transmissions post-formation
Afin d’approfondir certains points de compréhension ou de questionnement, une "hotline" est mise à disposition à la suite de la formation.

De plus, la formation comprend la possibilité de participer à un groupe de discussion entre accompagnateurs impliqués dans l’accompagnement de projets en SCIA afin de profiter d’une veille commune sur les difficultés particulières de montage juridique et financier et leur résolution.

Modalités pédagogiques liées au handicap
Les modalités pédagogiques peuvent être adaptées et les besoins spécifiques peuvent être pris en compte. Les ressources peuvent par exemple prendre diverses formes : écrits, supports vidéos. Pour tout renseignement sur l’adaptation du parcours, n’hésitez pas à contacter Madame Caroline Picton, référente handicap, à equipe@formations.fr ou au 06 95 94 54 12.

Modalités de suivi

Dans les 7 jours qui précédent la formation
Les participants ou le commanditaire recevront un e-mail comprenant une convocation, le règlement intérieur ainsi que le livret d’accueil.
Chaque jour de formation
Dans le cadre de cette formation réalisée à distance (FOAD), des attestations d'assiduité produites par l'organisme de formation seront remises aux participants le dernier jour de la formation : elles seront à co-signer par les participants.

En fin de formation
    •    Une évaluation de la formation sera proposée en fin de formation.
    •    Pour cette formation à distance : des relevés de connexion nominatifs pourront être établis
    •    Des attestations de formation seront délivrées aux participants
    •    Des certificats de réalisation seront délivrés au commanditaire



Modalités d'évaluation 

Tout au long de la formation
A chaque séquence, les formateurs sondent la satisfaction et l’adéquation des modalités pédagogiques et des contenus attendus au travers de questions réponses et d’exercices d’auto-évaluation.

À la fin de la formation
En fin de formation, les participants sont invités à compléter un questionnaire de satisfaction. Le questionnaire d’évaluation comprend l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation.

L’évaluation peut rester anonyme. En application du décret 2015-790 l’évaluation porte à minima sur : la cohérence entre les objectifs définis et la formation dispensée - la cohérence entre les attentes du participant et la formation dispensée - la qualité des conditions d’accueil (locaux, matériel, etc.) - la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre (supports, etc.) - la qualité pédagogique du formateur / intervenant. Le participant donne également une appréciation globale.
Une zone de commentaire libre est prévue afin de recueillir toute suggestion d’amélioration de la part des participants.

Le coût total de ce parcours de formation de 24,5 heures est de 1200€ par participant.e.
Cette somme, en tant qu'opération effectuée dans le cadre de la formation professionnelle, est exonérée de TVA sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 et selon accord de la DIRECCTE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Pour toute question d'ordre pédagogique, nous vous invitons à contacter le référent pédagogique de cette formation : Monsieur Pierre Levy, plevy(at)regain-hg(dot)org, 06 35 48 26 03.

Pour toute question concernant les aspects administratifs de la formation ou des possibilités de financements, nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions et à contacter le référent administratif de la formation : Monsieur Rieul Techer à equipe(at)formations.coop.