Monter et accompagner des projets d’habitat participatif en accession sociale

    14 heures

    Cette combinaison n'existe pas.

    Informations

    Cette formation organisée en partenariat avec les professionnels du Collectif d'animation pour l'habitat participatif en Ile de France (CAHP - IDF) propose de décrypter les clés de la production de logement participatif en accession sociale.


    Conditions générales

    - Objectifs -

    Cette formation professionnelle vise à maîtriser le principe et le montage des projets d'habitat participatif en accession sociale à la propriété : accession maîtrisée, PSLA, BRS, SCIAPP.

    - Dates, durée et lieu du parcours -

    Le parcours pédagogique s’organise sous la forme de 2 journées de formation de 7h chacune, soit 14.0 heures de formation au total. Cette formation se déroule à l’adresse suivante : 6 avenue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet.


    Prochaine session : les 26 et 27 mars 2024.

    - Publics -

    Ce parcours s’adresse particulièrement aux assistant.e.s à maîtrise d’usage accompagnateurs de projet d’habitat participatif, et plus largement aux professionnels de l’aménagement, Collectivités, Aménageurs, soucieux de mieux maîtriser les différents dispositifs d’accession sociale en habitat participatif et de disposer ainsi d’outils d’aide à la décision auprès de leurs partenaires (collectivités, office HLM, coopérative de logement social…).

    Cette formation a été pensée pour accueillir 6 à 8 participant.e.s.

    - Pré-requis -

    Pour bénéficier des apports de cette formation, les candidats devront répondre d'une pratique existante du montage de projets d’habitats participatifs et d'une connaissance des fondamentaux des bilans d’opération de logement. La maîtrise d’Excel est également nécessaire.

    Un échange téléphonique avec le référent pédagogique de la formation - Monsieur Jean-Baptiste Dupont - viendra valider ces pré-requis.

    - Programme de formation -

            Module 1 : Fondamentaux de l’accession sociale en habitat participatif


            1. Introduction

            2. Cadre réglementaire et politique publique du logement

            3. Fondamentaux du montage d’une opération (localisation du terrain, ciblage clientèle, environnement économique…) :

            • Point de vue de l’opérateur

            • Point de vue de l’habitant

            • L’analyse de l’éligibilité des familles

            • Quels publics, quel marché immobilier ?

            • Typologie des différents dispositifs : Accession maîtrisée PSLA, BRS, SCIAPP. 

             

            Module 2 : Focus sur l’habitat participatif en bail réel solidaire


            1. BRS, BRA et OFS : Les principes clé, le cadre juridique et financier, le fonctionnement

            1. Les OFS

            • Les différents types d’OFS

            • Modèle de compte d’exploitation, charge foncière, durée et redevance

            • Pratique du compte d’exploitation  

            1. Le montage d’un projet BRS

            • L’acquéreur : éligibilité

            • La faisabilité financière : bilan, prix de vente / redevance, subvention, participation à la charge foncière

            • Pratique du bilan BRS

             

            Module 3 : Focus sur l’habitat participatif en SCIAPP


            1. les fondamentaux d'un projet SCIAPP

            • Le principe : le cadre juridique et financier, le fonctionnement 

            • Le point de vue des différentes parties prenantes : État, collectivités et bailleur social

            • L’acquéreur : éligibilité PLAI, PLUS, PLS, points de vigilance

            • La demande d’agrément processus et points de vigilance

            2.  Montage d’un projet SCIAPP

            • Définir les objectifs

            • La faisabilité financière le bilan

            • Pratique du compte d’exploitation  

            Après-midi 14h-17h

            1. Les modalités de la constitution de la SCIAPP

            • Statuts

            • Déroulement de la constitution

            1. Impact sur la gouvernance d l’habitat participatif

            • Principes

            • Impact sur le règlement de copropriété

            • Impact sur le règlement intérieur


            - Compétences mobilisées -

            Pratiques du montage de projets d’habitat participatif

            Analyse d’opportunité de montage de projets au regard du marche

            Pratiques des bilans

            - Compétences acquises -

            Les compétences acquises sont les suivantes :

            • Connaissance des différents scenarii d’accession sociale à la propriété en habitat participatif  

            • Pratique de l’aide à la décision

            • Connaissance juridique du montage en BRS

            • Pratique du compte d’exploitation d’un OFS (transmission d’outils)

            • Pratique du bilan d’un projet en BRS (transmission d’outils)

            • Connaissance juridique du montage en SCIAPP

            • Pratique du compte d’exploitation d’une SCIAPP (transmission d’outils)

            • Pratique du bilan d’un projet en SCIAPP (transmission d’outils)


            - Intervenant•e•s -

            Cette formation est organisée en partenariat avec la SCIC Collectif d’animation pour l’habitat participatif en Ile-de-France.

            Jean-Baptiste DUPONT, gérant - SCIC CAHP-IDF

            Titulaire d’un MBA de Développement local, Jean-Baptiste Dupont a plus de 40 années d’expérience dans les relations avec les collectivités, la fabrique de la Ville et le montage de projets immobiliers complexes. Ancien Co-président d’Habitat Participatif France, il en est membre du conseil d’orientation (habitatparticipatif-france.fr).

            Pionnier des montages de projets d’habitat participatif en accession sociale en Ile-de-France (premiers projets en SCI-APP et BRS d’Ile-de-France), il intervient plus spécifiquement dans les relations avec les partenaires institutionnels et la recherche de solutions novatrices de montages opérationnels avec les coopératives d’habitants sociétaires de CAHP-IDF.

             

             

            Philippe DEVINEAU, Formateur occasionnel salarié et sociétaire de SCIC CAHP -IDF

            Diplômé de l'INSA et de l’EDHEC, formateur en logement social à l’École Supérieure de la Promotion Immobilière, plus de 40 ans d’expérience en montage d’opérations locatives, notamment sociales. Il intervient en tant qu’expert sur les montages de projet d’habitat, le projet de renouvellement urbain, les bilans d’opération, de compte prévisionnel d’exploitation, de trésorerie, d’évaluation d’hypothèses de loyers et de charges. Il collabore avec CAHP-IDF depuis 2018.

            Un parcours pédagogique actif

            Afin de favoriser l’apprentissage, et d’adapter les modes pédagogiques à chaque participant, la formation permettra d’alterner :

            • des temps théoriques en face à face avec le formateur

            • des temps de question/réponses en groupe à partir de leurs expériences de terrain (études de cas)

            • des transmissions d’outils (tableurs Excel 

            • des études de cas

              La remise de dossiers documentaires (documentation) est également prévue.


            Dans le cadre de l’acquisition de savoir-faire et savoir-être, les participants seront amenés à contribuer aux échanges et réflexions abordées lors de la formation. Ils seront invités à partager leurs expériences, exemples concrets, ou questions fréquentes pour enrichir leur parcours d’apprentissage et adapter les savoirs théoriques à leurs pratiques.

            Évaluation continue des acquis

            Le process d’évaluation des compétences acquises est précisée aux participants en amont de la formation. Cette évaluation est réalisée par les formateurs pendant la session de formation et est propre à chaque participant.

            L'évaluation des acquis des séquences de la formation se fait tout au long de la formation à travers des exercices d'auto-évaluation. Des temps réguliers sont organisés pour faire le point sur les apprentissages de la journée et les besoins de chaque participant dans l’acquisition des compétences attendues. 

            Modalités handicap

            Les modalités pédagogiques peuvent être adaptées et les besoins spécifiques peuvent être pris en compte. Les ressources peuvent par exemple prendre diverses formes : écrits, supports vidéos. Pour tout renseignement sur l’adaptation du parcours, n’hésitez pas à contacter Madame Caroline Picton, référente handicap, à equipe@formations.fr ou au 06 95 94 54 12.

            - Les modalités de suivi et d'évaluation de la formation -

            Modalités de suivi

            Dans les 7 jours qui précédent la formation

            Les participants ou le commanditaire recevront un e-mail comprenant une convocation, le règlement intérieur ainsi que le livret d’accueil.

            Le jour de la formation

            Une attestation d'assiduité produite par l'organisme de formation sera remise aux participants, elle sera à co-signer par les participants.

            En fin de formation

            • Une évaluation de la formation sera proposée

            • Une attestation de formation sera délivrée aux participants

            • Des certificats de réalisation seront délivrés au commanditaire

            Modalités d'évaluation de la formation

            Tout au long de la formation

            A chaque séquence, les formateurs sondent la satisfaction et l’adéquation des modalités pédagogiques et des contenus attendus au travers de questions-réponses et d’exercices d’auto-évaluation. 

            À la fin de la formation

            En fin de formation, les participants sont invités à compléter un questionnaire de satisfaction. Ce questionnaire comprend l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation.

            L’évaluation peut rester anonyme. En application du décret 2015-790 l’évaluation porte à minima sur :

            • la cohérence entre les objectifs définis et la formation dispensée

            • la cohérence entre les attentes du participant et la formation dispensée

            • la qualité des conditions d’accueil (locaux, matériel, etc.)

            • la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre (supports, etc.)

            • la qualité pédagogique du formateur / intervenant.

            Le participant donne également une appréciation globale.

            Une zone de commentaire libre est prévue afin de recueillir toute suggestion d’amélioration de la part des participants.

            - Coût -


            Cette formation vous est proposée en format « inter ». 

            Le coût total de ce parcours de formation de 14 heures  (2 journées) est de 1440€ par participant. Les frais de restauration du midi ne sont pas compris dans ce tarif. 


            Cette somme, en tant qu'opération effectuée dans le cadre de la formation professionnelle, est exonérée de TVA sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 et selon accord de la DREETS. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

            - Informations complémentaires -

            Si vous souhaitez vous inscrire à la formation et pour toute question d'ordre pédagogique, nous vous invitons tout d’abord à contacter le référent pédagogique de cette formation -  Monsieur Jean-Baptiste Dupont, mail : jbdupont@habitat-participatif-idf.org et téléphone : 06.51.41.46.10 – afin de valider les pré-requis d’entrée en formation.


            Après un échange avec le référent pédagogique, afin de poursuivre votre inscription et pour toute question concernant les aspects administratifs ou les possibilités de financement, nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions sur le site de la Coopérative formations et à contacter la référente administrative de la formation : Madame Caroline Picton, equipe@formations.coop 06.95.94.54.12.