Monter et accompagner des projets d’habitat participatif en accession sociale

La formation vise à maîtriser le principe et le montage des projets d'habitat participatif en accession sociale à la propriété : accession maîtrisée, PSLA, BRS, SCIAPP.

Le parcours pédagogique s'organise sous la forme de deux journées de formation de 9h30 à 18h, dont une pause de 12h30 à 14h.

Ces 14h de formation sont proposées en présentiel sur le site de l'Opale au 2 rue Franklin à Montreuil.

Ce parcours s’adresse particulièrement aux assistant.e.s à maîtrise d’usage accompagnateurs de projet d’habitat participatif, et plus largement aux professionnels de l’aménagement, Collectivités, Aménageurs, soucieux de mieux maîtriser les différents dispositifs d’accession sociale en habitat participatif et de disposer ainsi d’outils d’aide à la décision auprès de leurs partenaires (collectivités, office HLM, coopérative de logement social…).

Cette formation a été pensée pour accueillir 6 à 8 participant.e.s.

Pour bénéficier des apports de cette formation, les candidats devront répondre d'une pratique existante du montage de projets d’habitat participatif et d'une connaissance des fondamentaux des bilans d’opération de logement, la maîtrise d’Excel est nécessaire.

Module 1 : Fondamentaux de l’accession sociale en habitat participatif

1. Introduction

2. Cadre réglementaire et politique publique du logement

3. Fondamentaux du montage d’une opération (localisation du terrain, ciblage clientèle, environnement économique…) :

• Point de vue de l’opérateur

• Point de vue de l’habitant

• L’analyse de l’éligibilité des familles

• Quels publics, quel marché immobilier ?

• Typologie des différents dispositifs : Accession maîtrisée PSLA, BRS, SCIAPP. 

Module 2 : Focus sur l’habitat participatif en bail réel solidaire

1. BRS, BRA et OFS : Les principes clé, le cadre juridique et financier, le fonctionnement
   

1. Les OFS

• Les différents types d’OFS

• Modèle de compte d’exploitation, charge foncière, durée et redevance

• Pratique du compte d’exploitation  

1. Le montage d’un projet BRS

• L’acquéreur : éligibilité

• La faisabilité financière : bilan, prix de vente / redevance, subvention, participation à la charge foncière

• Pratique du bilan BRS

Module 3 : Focus sur l’habitat participatif en SCIAPP

1. les fondamentaux d'un projet SCIAPP

• Le principe : le cadre juridique et financier, le fonctionnement 

• Le point de vue des différentes parties prenantes : État, collectivités et bailleur social

• L’acquéreur : éligibilité PLAI, PLUS, PLS, points de vigilance

• La demande d’agrément processus et points de vigilance

2.  Montage d’un projet SCIAPP

• Définir les objectifs

• La faisabilité financière le bilan

• Pratique du compte d’exploitation  

Après-midi 14h-17h

1. Les modalités de la constitution de la SCIAPP

• Statuts

• Déroulement de la constitution

1. Impact sur la gouvernance d l’habitat participatif

• Principes

• Impact sur le règlement de copropriété

• Impact sur le règlement intérieur
  

• 
  

- Compétences mobilisées -

Pratiques du montage de projets d’habitat participatif

Analyse d’opportunité de montage de projets au regard du marche

- Compétences acquises -

Les compétences acquises sont les suivantes :

• Connaissance des différents scenarii d’accession sociale à la propriété en habitat participatif  

• Pratique de l’aide à la décision

• Connaissance juridique du montage en BRS

• Pratique du compte d’exploitation d’un OFS (transmission d’outils)

• Pratique du bilan d’un projet en BRS (transmission d’outils)

• Connaissance juridique du montage en SCIAPP

• Pratique du compte d’exploitation d’une SCIAPP (transmission d’outils)

• Pratique du bilan d’un projet en SCIAPP (transmission d’outils)

Cette formation est organisée en partenariat avec la SCIC Collectif d’animation pour l’habitat participatif en Ile-de-France.

Jean-Baptiste DUPONT, gérant - SCIC CAHP-IDF

Philippe DEVINEAU, sociétaire de SCIC CAHP -IDF

Un parcours pédagogique actif

Afin de favoriser l’apprentissage, et d’adapter les modes pédagogiques à chaque participant, la formation permettra d’alterner :

• des temps théoriques en face à face avec le formateur

• des temps de question/réponses en groupe à partir de leurs expériences de terrain (études de cas)

• des transmissions d’outils (tableurs Excel)

• remise de dossiers documentaires

• des études de cas

Dans le cadre de l’acquisition de savoir-faire et savoir-être, les participants seront amenés à contribuer aux échanges et réflexions abordées lors de la formation. Ils seront invités à partager leurs expériences, exemples concrets, ou questions fréquentes pour enrichir leur parcours d’apprentissage et adapter les savoirs théoriques à leurs pratiques.

Évaluation continue des acquis

Le process d’évaluation des compétences acquises est précisée aux participants en amont de la formation. Cette évaluation est réalisée par les formateurs pendant la session de formation et est propre à chaque participant.

L'évaluation des acquis des séquences de la formation se fait tout au long de la formation à travers des exercices d'auto-évaluation. Des temps réguliers sont organisés pour faire le point sur les apprentissages de la journée et les besoins de chaque participant dans l’acquisition des compétences attendues. 

Modalités handicap

Les modalités pédagogiques peuvent être adaptées et les besoins spécifiques peuvent être pris en compte. Les ressources peuvent par exemple prendre diverses formes : écrits, supports vidéos. Pour tout renseignement sur l’adaptation du parcours, n’hésitez pas à contacter Madame Caroline Picton, référente handicap, à equipe@formations.fr ou au 06 95 94 54 12.

Modalités de suivi

Dans les 7 jours qui précédent la formation

Les participants ou le commanditaire recevront un e-mail comprenant une convocation, le règlement intérieur ainsi que le livret d’accueil.

Le jour de la formation

Une attestation d'assiduité produite par l'organisme de formation sera remise aux participants, elle sera à co-signer par les participants.

En fin de formation

• Une évaluation de la formation sera proposée

• Une attestation de formation sera délivrée aux participants

• Des certificats de réalisation seront délivrés au commanditaire

Modalités d'évaluation de la formation

Tout au long de la formation

A chaque séquence, les formateurs sondent la satisfaction et l’adéquation des modalités pédagogiques et des contenus attendus au travers de questions-réponses et d’exercices d’auto-évaluation. 

À la fin de la formation

En fin de formation, les participants sont invités à compléter un questionnaire de satisfaction. Ce questionnaire comprend l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation.

L’évaluation peut rester anonyme. En application du décret 2015-790 l’évaluation porte à minima sur :

• la cohérence entre les objectifs définis et la formation dispensée

• la cohérence entre les attentes du participant et la formation dispensée

• la qualité des conditions d’accueil (locaux, matériel, etc.)

• la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre (supports, etc.)

• la qualité pédagogique du formateur / intervenant.

Le participant donne également une appréciation globale.

Une zone de commentaire libre est prévue afin de recueillir toute suggestion d’amélioration de la part des participants.

Le coût total de ce parcours de formation de 14 heures (sur 2 journées) est de 1440€ par participant.e.  

Cette somme, en tant qu'opération effectuée dans le cadre de la formation professionnelle, est exonérée de TVA sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 et selon accord de la DIRECCTE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Pour toute question d'ordre pédagogique, nous vous invitons à contacter le référent pédagogique de cette formation : Monsieur Jean-Baptiste Dupont, mail : jbdupont(at)habitat-participatif-idf.org.

Pour toute question concernant les aspects administratifs de la formation ou des possibilités de financements, nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions et à contacter la référente administrative de la formation : Madame Charlotte Rizzo, équipe(at)formations.coop.