Monter et accompagner des projets d’habitat participatif en accession sociale
Cette formation propose de décrypter les clés de la production de logement participatif en accession sociale et de maîtriser les outils dédiés à ces montages spécifiques.
- Objectifs -
Cette formation professionnelle vise à maîtriser le principe et le montage des projets d'habitat participatif en accession sociale à la propriété : accession maîtrisée, PSLA, BRS, SCIAPP.
- Dates, durée et lieu du parcours -
La prochaine session aura lieu les 23 et 24 mai 2024.
- Publics -
Ce parcours s’adresse particulièrement aux assistant·e·s à maîtrise d’usage accompagnateurs et accompagnatrices de projet d’habitat participatif, et plus largement aux professionnel·les de l’aménagement, Collectivités, Aménageurs, soucieux·ses de mieux maîtriser les différents dispositifs d’accession sociale en habitat participatif et de disposer ainsi d’outils d’aide à la décision auprès de leurs partenaires (collectivités, office HLM, coopérative de logement social…).
Cette formation a été pensée pour accueillir 6 à 8 participant·e·s.
- Pré-requis -
Pour bénéficier des apports de cette formation, les candidat·es devront répondre d'une pratique existante du montage de projets d’habitats participatifs et d'une connaissance des fondamentaux des bilans d’opération de logement. La maîtrise d’Excel est également nécessaire.
Un échange téléphonique avec le référent pédagogique de la formation - Monsieur Jean-Baptiste Dupont - viendra valider ces pré-requis.
- Programme de formation -
Module 1 : Fondamentaux de l’accession sociale en habitat participatif
Introduction
Cadre réglementaire et politique publique du logement
Fondamentaux du montage d’une opération (localisation du terrain, ciblage clientèle, environnement économique…) :
Point de vue de l’opérateur
Point de vue de l'habitant
analyse de l'éligibilité des familles
quels publics, quelmarché immobilier ?
Typologie des différents dispositifs : Accession mapitrisée PSLA, BRS, SCIAPP
Module 2 : Focus sur l’habitat participatif en bail réel solidaire
BRS, BRA et OFS : Les principes clé, le cadre juridique et financier, le fonctionnement
Les OFS
Les différents types d’OFS
Modèle de compte d’exploitation, charge foncière, durée et redevance
Pratique du compte d’exploitation
Le montage d’un projet BRS
L’acquéreur : éligibilité
La faisabilité financière : bilan, prix de vente / redevance, subvention, participation à la charge foncière
Pratique du bilan BRS
Module 3 : Focus sur l’habitat participatif en SCIAPP
Les fondamentaux d'un projet SCIAPP
Le principe : le cadre juridique et financier, le fonctionnement
Le point de vue des différentes parties prenantes : État, collectivités et bailleur social
L’acquéreur : éligibilité PLAI, PLUS, PLS, points de vigilance
La demande d’agrément processus et points de vigilance
Montage d’un projet SCIAPP
Définir les objectifs
La faisabilité financière le bilan
Pratique du compte d’exploitation
Les modalités de la constitution de la SCIAPP
Statuts
Déroulement de la constitution
Impact sur la gouvernance d l’habitat participatif
Principes
Impact sur le règlement de copropriété
Impact sur le règlement intérieur
Compétences mobilisées
Pratiques du montage de projets d’habitat participatif
Analyse d’opportunité de montage de projets au regard du marche
Pratiques des bilans
Compétences acquises
Les compétences acquises sont les suivantes :
Connaissance des différents scenarii d’accession sociale à la propriété en habitat participatif
Pratique de l’aide à la décision
Connaissance juridique du montage en BRS
Pratique du compte d’exploitation d’un OFS (transmission d’outils)
Pratique du bilan d’un projet en BRS (transmission d’outils)
Connaissance juridique du montage en SCIAPP
Pratique du compte d’exploitation d’une SCIAPP (transmission d’outils)
Pratique du bilan d’un projet en SCIAPP (transmission d’outils)
- Intervenant•e•s -
Cette formation est organisée en partenariat avec la SCIC Collectif d’animation pour l’habitat participatif en Ile-de-France.
Jean-Baptiste DUPONT, gérant - SCIC CAHP-IDF
| Titulaire d’un MBA de Développement local, Jean-Baptiste Dupont a plus de 40 années d’expérience dans les relations avec les collectivités, la fabrique de la Ville et le montage de projets immobiliers complexes. Ancien Co-président d’Habitat Participatif France, il en est membre du conseil d’orientation (habitatparticipatif-france.fr). Pionnier des montages de projets d’habitat participatif en accession sociale en Ile-de-France (premiers projets en SCI-APP et BRS d’Ile-de-France), il intervient plus spécifiquement dans les relations avec les partenaires institutionnels et la recherche de solutions novatrices de montages opérationnels avec les coopératives d’habitants sociétaires de CAHP-IDF. |
Philippe DEVINEAU, Formateur occasionnel salarié et sociétaire de SCIC CAHP -IDF
| Diplômé de l'INSA et de l’EDHEC, formateur en logement social à l’École Supérieure de la Promotion Immobilière, plus de 40 ans d’expérience en montage d’opérations locatives, notamment sociales. Il intervient en tant qu’expert sur les montages de projet d’habitat, le projet de renouvellement urbain, les bilans d’opération, de compte prévisionnel d’exploitation, de trésorerie, d’évaluation d’hypothèses de loyers et de charges. Il collabore avec CAHP-IDF depuis 2018. |
- Les modalités -
Un parcours pédagogique actif
Afin de favoriser l’apprentissage, et d’adapter les modes pédagogiques à chaque participant, la formation permettra d’alterner :
des temps théoriques en face à face avec le formateur
des temps de question/réponses en groupe à partir de leurs expériences de terrain (études de cas)
des transmissions d’outils (tableurs Excel
des études de cas
La remise de dossiers documentaires (documentation) est également prévue.
Dans le cadre de l’acquisition de savoir-faire et savoir-être, les participants seront amenés à contribuer aux échanges et réflexions abordées lors de la formation. Ils seront invités à partager leurs expériences, exemples concrets, ou questions fréquentes pour enrichir leur parcours d’apprentissage et adapter les savoirs théoriques à leurs pratiques.
Évaluation continue des acquis
Le process d’évaluation des compétences acquises est précisée aux participants en amont de la formation. Cette évaluation est réalisée par les formateurs pendant la session de formation et est propre à chaque participant.
L'évaluation des acquis des séquences de la formation se fait tout au long de la formation à travers des exercices d'auto-évaluation. Des temps réguliers sont organisés pour faire le point sur les apprentissages de la journée et les besoins de chaque participant dans l’acquisition des compétences attendues.
Modalités handicap
Les modalités pédagogiques peuvent être adaptées et les besoins spécifiques peuvent être pris en compte. Les ressources peuvent par exemple prendre diverses formes : écrits, supports vidéos. Pour tout renseignement sur l’adaptation du parcours, n’hésitez pas à contacter Madame Caroline Picton, référente handicap, à equipe@formations.coop ou au 06 95 94 54 12.
Modalités de suivi
Dans les 7 jours qui précédent la formation
Les participants ou le commanditaire recevront un e-mail comprenant une convocation, le règlement intérieur ainsi que le livret d’accueil.
Le jour de la formation
Une attestation d'assiduité produite par l'organisme de formation sera remise aux participants, elle sera à co-signer par les participants.
En fin de formation
Une évaluation de la formation sera proposée
Une attestation de formation sera délivrée aux participants
Des certificats de réalisation seront délivrés au commanditaire
Modalités d'évaluation de la formation
Tout au long de la formation
A chaque séquence, les formateurs sondent la satisfaction et l’adéquation des modalités pédagogiques et des contenus attendus au travers de questions-réponses et d’exercices d’auto-évaluation.
À la fin de la formation
En fin de formation, les participant·es sont invité·es à compléter un questionnaire de satisfaction. Ce questionnaire comprend l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation.
L’évaluation peut rester anonyme. En application du décret 2015-790 l’évaluation porte à minima sur :
la cohérence entre les objectifs définis et la formation dispensée
la cohérence entre les attentes du participant et la formation dispensée
la qualité des conditions d’accueil (locaux, matériel, etc.)
la qualité des moyens pédagogiques mis en œuvre (supports, etc.)
la qualité pédagogique du formateur / intervenant.
Le participant·e donne également une appréciation globale.
Une zone de commentaire libre est prévue afin de recueillir toute suggestion d’amélioration de la part des participants.
Cette formation vous est proposée en format « inter ».
Le coût total de ce parcours de formation de 14 heures (2 journées) est de 1440€ par participant·e. Les frais de restauration du midi ne sont pas compris dans ce tarif.
Cette somme, en tant qu'opération effectuée dans le cadre de la formation professionnelle, est exonérée de TVA sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 et selon accord de la DREETS. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Informations complémentaires -
Si vous souhaitez vous inscrire à la formation et pour toute question d'ordre pédagogique, nous vous invitons tout d’abord à contacter le référent pédagogique de cette formation - Monsieur Jean-Baptiste Dupont, mail : jbdupont@habitat-participatif-idf.org et téléphone : 06.51.41.46.10 – afin de valider les pré-requis d’entrée en formation.
Après un échange avec le référent pédagogique, afin de poursuivre votre inscription et pour toute question concernant les aspects administratifs ou les possibilités de financement, nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions sur le site de la Coopérative formations et à contacter la référente administrative de la formation : Madame Charlotte Rizzo, equipe@formations.coop – 06.86.96.42.39.