LIVRET D'ACCUEIL


CHER·E PARTICIPANT·E, BIENVENUE

Nous nous réjouissons à l’idée de faire votre connaissance dans le cadre de votre formation.

Le but premier de ce Livret d’Accueil est de vous fournir tous les éléments qui pourraient vous être utiles lors de votre formation. 

Ainsi, vous retrouverez dans ce livret 3 sections principales :  
    • la rubrique « Ma formation »
    • la rubrique « Présentation de l’organisme de formation »
    • le Règlement intérieur (document légal obligatoire)

Entre apprentissages, réflexions, expérimentations individuelles comme collectives, nous vous souhaitons un parcours enrichissant et de belles découvertes.

Bonne journée,

L'équipe

  MA FORMATION


- Vos interlocuteur·ice·s dédié·e·s -

Chaque session de formation est accompagnée par des intervenant·e·s qualifié·e·s et dédié·e·s à votre formation qui sauront répondre à vos interrogations et qui demeureront à votre entière disposition :

  • le·a référent·e pédagogique de la formation : il s'agit de la personne (formateur·ice principal·e) en charge du parcours de formation que vous allez suivre. Cette personne est responsable de l'animation de votre parcours de formation et se tient à votre disposition pour toute question sur les éléments pédagogiques.

  • le·a référent·e administratif :  il s'agit de la personne en charge de toutes les questions administratives (inscription, financement, suivi du dossier...)   

  • le·a référent·e handicap : il s'agit de la personne que vous pouvez solliciter pour toute question relative à l'adaptation des formations par rapport à une spécificité de type handicap (supports, modalités pédagogiques, accessibilité des lieux, etc). 

Leurs coordonnées sont disponibles dans le programme de votre formation, ainsi que dans votre convocation de formation.

- Votre programme de formation -

Le programme détaillé vous a sera remis en format pdf. 

Le programme de formation contient non seulement les contenus que nous allons explorer ensemble mais fournit également une explication détaillée des éléments suivants : 

  • les compétences que nous allons approfondir ensemble

  • les modalités pédagogiques qui vous seront proposées

  • une liste de contacts des différents interlocuteur·ice·s dédié·e·s

  • etc. 

- Vos besoins - 

Nous adaptons les modules, les modalités pédagogiques et d'autres éléments de manière à personnaliser votre apprentissage. Plusieurs temps sont prévus :  

  • avant, pendant et après la commande.  Nous échangeons avec la personne qui a réalisé la commande de l'action de formation afin d'estimer le contexte professionnel de la demande, les besoins techniques, les attentes, et les potentiels besoins d'adaptations (handicaps, etc.). 

  • en amont de la formation et/ou au début de la formation.  Le(s) formateur·rice·(s) utilisent des approches pédagogiques permettant de rendre visible vos besoins et de les prendre en compte pour adapter votre parcours en conséquence. Si vous le souhaitez, vous pourrez bien évidemment prendre contact avec le(s) formateur·rice·(s) de votre propre initiative.

  • tout au long de la formation.  Le(s) formateur.trice.(s) seront à même d'adapter les modalités pédagogiques ou les contenus des modules en fonction de vos besoins. 

- Votre convocation -

Vous recevrez une convocation de formation au plus tard cinq jours avant le début de votre formation.

Cette dernière précise :  

  • Les éléments pédagogiques pour votre formation tels que le rappel des objectifs, les pré-requis, etc.

  • Les éléments logistiques pour la formation tels que le lieu, les horaires, le matériel à prévoir, etc.

- Vos horaires de formation - 

Les horaires précis de la formation seront indiqués dans la convocation. Pour certaines formations, ils sont également mentionnés dans le programme. 

Habituellement, les horaires d’une formation sur une journée (soit 7 heures de formation) sont de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. 

- Votre lieu exact de formation -

Pour les formations en présentiel :
Le lieu exact de formation est indiqué dans la convocation. Les formations peuvent soit se dérouler directement dans votre organisation, soit dans des salles que nous louons spécialement pour l'occasion. Lorsque nous louons une salle de formation, nous veillons à ce que cette dernière respectent les exigences légales. Parmi ces exigences : leur accessibilité aux personnes en situation d'handicap, la possibilité de distanciation sociale (Covid), la sécurité, etc. 

Pour les formations à distance : 
Les liens de connexion sont précisés dans la convocation. Pour les formations en "synchrone", c'est à dire en temps réel avec les formateurs, les outils de visioconférence utilisés sont choisis en fonction de plusieurs critères pédagogiques, éthiques et légaux.
Cas spécifique pour les formations inter-ministérielles : nous sommes en mesure d'assurer des sessions sur le RIE et d'autres outils sécurisés internes à la fonction publique d’État. 

- Vos formateur·ice·s -

Conformément aux statuts de notre coopérative, les formateur·ice·s qui interviennent ont le double profil suivant : 

  • ce sont des professionnel·le·s reconnu·e·s qui œuvrent dans la démocratisation des savoirs-faire ou des savoirs-être liés à un corps de métier ou à un domaine de compétence;

  • ce sont des professionnel·le·s qui présentent un fort sens de la pédagogie, c'est à dire une habilité à se mettre à la place de l'autre et à accompagner son apprentissage de manière individualisée.

- Le respect de votre confidentialité -

Nous veillons à la confidentialité des informations que vous nous transmettez ou que les participant·e·s nous transmettent. Autrement dit, tout ce que vous nous dites en amont, pendant et/ou après la formation reste entre nous. Toute information qui pourrait être fournie en amont, pendant ou après une action de formation professionnelle, ne pourra être utilisée que dans deux cadres : 1. pour la formation professionnelle en question ; 2. pour des demandes provenant d'établissements publics en charge du financement de la formation professionnelle.

- Votre présence et les obligations légales -

En tant que participant·e à une formation professionnelle qualifiante, il nous est collectivement demandé (vous et nous) d'attester de votre présence.

Pour les formations en présentiel : 
Une feuille d'émargement nécessitera votre signature pour chaque demi-journée de formation (obligation légale).

Pour les formations en distanciel : 
Lors de la connexion sur l'outil de visioconférence, vous serez invité·e·s à indiquer votre prénom et votre nom. L'assiduité sera attestée par des relevés de connexion (automatiques, il n'y aura rien à faire). Lorsqu'un financeur public contribue à la prise en charge financière de la formation, nous pourrions être amenés à vous demander en fin de formation de co-signer les relevés de connexion. 

En cas de retard conséquent, d’absence ou d’imprévu:
Il est impératif de prévenir dans les meilleurs délais le/la formateur·ice.

- Votre évaluation de la formation -

En fin de formation en présentiel ou en distanciel, une demande d'évaluation du parcours suivi vous sera demandée. Loin d’être une démarche administrative, cette évaluation vous permet de prendre un temps de recul sur votre parcours d’apprentissage et de nous faire part de vos commentaires. N’hésitez pas à nous faire des recommandations, rédiger des critiques constructives et publier un avis public.

Vos retours nous tiennent à cœur et nous permettent de faciliter le parcours des futurs participants.es. Les recommandations que vous aurez formulées font systématiquement l’objet d’un travail d’équipe sur la manière d’en tirer des enseignements sur le long terme. 

- Votre attestation de formation -

Une attestation vous sera transmise dans les 72 heures qui suivront la fin du parcours de formation. Elle est nominative, doit être conservée et peut être valorisée dans de nombreux contextes. 


  L'ORGANISME DE FORMATION


La Coopérative formations est une coopérative née durant les deux premiers confinements. Notre coopérative regroupe des coopératives et des associations. Ces dernières ont fait le choix de contribuer à favoriser des compétences "utiles" à notre époque.

Informations légales 

Raison sociale : Coopérative formations - Type de structure juridique : Société coopérative par actions simplifiée à capital variable - Adresse siège : 8 Place Gustave Courbet 25290 Ornans - RCS : 891463002 R.C.S. Besançon - SIREN : 891463002 - SIRET : 89146300200016 - TVA intracommunautaire : FR78891463002 - NAF : 8559A - Formation continue d'adultes - APE : 8559A - Formation continue d'adultes - IBAN : FR76 4414 9000 0100 0017 0580 805 - BIC : ESCBFRPPXXX - Activités : Conception et réalisation d'actions de formation professionnelle, conception et réalisation d'action de sensibilisation, appui à la création de disciplines de programmes pédagogiques dans l'enseignement supérieur, activités d'appui aux branches professionnelles ainsi qu'aux Observatoire des compétences, des qualifications et des métiers sur les évolutions des compétences et des métiers; activités de conseil, recherches et publications liées aux objets de la société - Organisme de formation : Coopérative formations est un organisme de formation enregistré auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 – cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Organisme de formation Datadocké.

Certifications qualité

Dans le contexte de la loi du 5 mars 2014 et du décret n°2015-790 du 30 juin 2015, La Coopérative formations s’est engagée à la demande des financeurs de la formation professionnelle en faveur de la qualité des actions de formation. La Coopérative formations est référencée sur DATADOCK.

La Coopérative formations est également engagée dans une démarche Qualiopi.

Rôles et organisation

Administration :

Ils/elles sont mandataires sociaux de la coopérative et ont plusieurs rôles.

  • Thomas Wolff, Président. Au sein de la coopérative, il intervient comme Responsable des Partenariats, Référent Qualité et Formateur.

  • Caroline Picton - Directrice Générale. Au sein de la coopérative, elle intervient comme Référente Handicap et Référente Administrative. 

  • Rieul Techer - Directeur Général. Ingénieur expert dans la transition énergétique, Formateur, il assure un rôle de Coordinateur pédagogique. 

Formateur·ice·s partenaires :

Nous sommes heureux de coopérer au quotidien avec une équipe de formateur·ice·s. Ils/elles sont connu·e·s pour leur engagement dans la démocratisation des connaissances et des savoirs, et leur engagement pour l'accès à des compétences essentielles à notre époque :

  • Laurent Burget - Formateur, Accompagnateur - salarié-associé à la Coopérative Hum!

  • Louise Ollier - Formatrice, Accompagnatrice - salariée-associée à la Coopérative Hum!

  • Guillaume Dorvaux - Formateur, Accompagnateur - salarié-associé à la Coopérative Hum!

  • Alyssa Daoud - Facilitatrice territoriale - salariée-présidente de la Coopérative Les Vigies

  • Valentin Luiggi - Restaurateur, Consultant sur les circuits courts - gérant de la Coopérative Nourrir

  • Anne-Charlotte Brodier - Restauratrice, Naturopathe -  associée de la Coopérative Nourrir

  • Mathieu Sarrasin - Développeur web, Coordinateur associatif - salarié-associé à la Coopérative Élabore

  • Nicolas Jeudy - Développeur web, Formateur - salarié-président de la Coopérative Mycéliandre

  • Justin Audino - Accompagnateur sur les questions de numérique éthique - salarié-associé de la Coopérative Mycéliandre

  • Stéphane Riot - Auteur, Psychologue - salarié-gérant de Nove Terra

Partenaires

Afin d'accomplir le projet social de la coopérative (présenté au chapitre suivant) nous travaillons en partenariat avec :

  • les accompagnateur·ice·s (gouvernance partagée) de la Coopérative Hum! - l'association Université du Nous

  • les médiateur·ice·s - facilitateur·rice·s territoriaux de la Coopérative Les Vigies

  • les restaurateur·ice·s de la Coopérative Nourrir et du restaurant les Liens d'Or

  • les développeur·euse·s web de la Coopérative Mycéliandre et de la Coopérative Élabore

  • les avocat·e·s fiscalistes de la Coopérative Légicoop

  • les accompagnateur·ice·s (psychologie du changement) de NoveTerra

Ainsi que de nombreuses autres associations et coopératives avec lesquelles nous sommes en cours d'élaboration de parcours de formations.

Projet social (extrait des statuts)

La Coopérative Formations a pour vocation de faciliter et favoriser la formation de toutes et tous, quel que soit leur statut, à des métiers, fonctions, expertises, compétences et pratiques permettant d'apporter leur pierre à l'édifice à la construction d'une époque soutenable, résiliente et porteuse d'espoir.

La Coopérative croit profondément dans la nécessité de démultiplier la présence de compétences spécifiques sur les territoires. Défense des droits, adaptation aux changements climatiques, agroécologie, résilience alimentaire, numérique responsable, territoires apprenants - pour ne citer que plusieurs domaines en exemple - ont tous un point commun : celui d’incarner la preuve, par la pratique, que nous pouvons agir avec responsabilité dans le souci des générations actuelles et à venir et des écosystèmes.  La période que nous traversons est unique : nous sommes les dépositaires d’un riche héritage à préserver qui nous incite à la responsabilité. Pourtant, nous avons des défis propres à notre époque à relever qui nous rappellent entre autres combien l’avenir de nos sociétés, le climat et les écosystèmes sont liés.

Étant posé ce contexte, des compétences sont nécessaires pour répondre aux défis présents et à
venir. Toutes ne sont actuellement pas suffisamment présentes en grand nombre pour agir en
adéquation aux enjeux du monde. Conformément à son projet d’utilité sociale, la coopérative agit de concert avec :
- des acteurs engagés de longue date dans la transmission et la démocratisation de ces
compétences,
- des pédagogues, des juristes, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des experts de
branches socioprofessionnelles, des observatoires, des collectivités, des établissements
publics et l’État.

Par ses actions et celles de ses partenaires, la Coopérative déclare souhaiter contribuer à un avenir désirable et fait à son échelle le pari résumé dans ce dicton : “L'avenir n'est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire".

      LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    Vos obligations en tant que participant.e

    • Avoir lu et respecter le règlement intérieur

    • Vous conformer aux consignes générales de sécurité et d’hygiènes en vigueur sur le lieu de formation

    • Ne pas introduire d'armes à feu ou de produits de nature inflammable ou toxique

    • Respecter les consignes d’incendie dès que nécessaire

    Merci pour votre soutien.

    Préambule


    La Coopérative formations est un organisme de formation spécialisé dans les compétences liées à la transition sociale ou environnementale.  

    Nous sommes un organisme de formation enregistré auprès du Préfet de la Région Bourgogne Franche Comté sous le numéro de déclaration d'activité 27250340125 - cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
    Notre siège social est localisé au 8 place Gustave Courbet, 25290 Ornans
    Nous sommes une Société coopérative à actions simplifiée à capital variable, au capital de 3.000€.
    Notre SIRET est le 89146300200016
    Notre site internet est : https://formations.coop

    Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tou.te.s les participant.e.s aux formations organisées par la Coopérative formations dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.


    Lexique: 

    Commanditaire : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la Coopérative formations.
    Participant.e : la personne physique qui participe à une formation.
    Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de la Coopérative Formations et qui regroupent des participant.e.s issus de différentes structures.
    Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un commanditaire ou d’un groupe de commanditaires.
    Formation présentielle : formation réalisée en salle.
    Formation distancielle : formation réalisée en classe virtuelle sur une plateforme web dédiée.
    Organisme de formation : Coopérative formations.

    Dispositions


    Article 1 - Objet

    Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention contre le Covid-19, de formaliser les règles obligatoires relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participant.e.s et les droits de ceux-ci en cas de sanction.



    Article 2 - Personnes impliquées par le présent règlement

    Le présent Règlement intérieur s’applique à toute.s les participant.e.s inscrits à une session organisée par la coopérative Coopérative Formations et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel.

    Chaque participant.e est considéré.e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il.elle suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte les mesures précisées dans le présent document.


    Article 3 - Lieux de formation 

    Quel que soit le lieu de la formation (y compris des locaux mis à disposition par le commanditaire, y compris des salles louées) s’appliquent conjointement le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation & le présent Règlement intérieur.


    Articles relatifs à l’hygiène et la sécurité

    Article 4 - Règles générales

    Chaque participant.e veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres dans les lieux de formation et de détente en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur.

    Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux participant.e.s sont celles de ce dernier règlement.



    Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter 

    En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.



    Article 6 - Boissons alcoolisées 

    Il est interdit aux participant.e.s de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse. Nous invitons les participant.e.s à ne pas introduire des boissons alcoolisées sur les temps de formation.



    Article 7 - Accident 

    Dans le cas où un accident ou un incident surviendrait en cours de formation, vous êtes invités à le déclarer (participant.e accidenté.e ainsi que personnes témoins de l’accident) auprès du formateur ou de la formatrice présent.e. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il/elle se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il/elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le/la responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.



    Article 8 - Consignes d’incendie 

    Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de toutes et tous. 


    Article 9 - Accès à l'Organisme 

    Les participant.e.s ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation professionnelle sont invité.e.s à :

    - ne pas y entrer ou à y demeurer à d’autres fins

    - ne pas y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction

    - de personnes étrangères à l'organisme

    - ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au participant.e.s.



    Article 10 - Horaires des formations et absences 

    Les horaires de formation professionnelle en présentiel ou en distanciel (classe virtuelle) sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participant.e.s sur la convocation à la formation qui est envoyée par e-mail aux participant.e.s ou au / à la commanditaire de la formation. 

    En cas d’absence ou de retard : les participant.e.s doivent avertir conjointement :

    - l’organisme de formation

    - l'employeur

    Les participant.e.s ne peuvent s’absenter durant les heures de la formation professionnelle, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation.

    Lorsque les participant.e.s sont des salarié.e.s en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

    En outre, pour les participant.e.s en recherche d'emploi rémunéré.e.s par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.



    Article 11 - Assiduité à la formation 

    Les participant.e.s sont tenu.e.s de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action : 

    - l'attestation de présence et en fin de formation professionnelle le bilan de formation pour les formations en présentiel

    - l’attestation d’assiduité ainsi que le bilan de formation pour les formations à distance (FOAD)



    Article 12 - Comportement 

    Les participant.e.s sont invité.e.s à profiter au maximum du cadre d’apprentissage qui leur est proposé. 
    Les participant.e.s ne sont jamais obligé.e.s de prendre la parole s’ils ne le souhaitent pas.

    Afin de favoriser un climat collectif propice à l’apprentissage et à une forte qualité d’attention, les participant.e.s sont invité.e.s à : 

    - privilégier l’observation de soi avant d'entrer dans un conflits ;

    - privilégier le dialogue & l’écoute plutôt que des débats ;

    - mettre leurs smartphones sur le mode avion (hors besoins exceptionnels).



    Article 13 - Information et affichage 

    La circulation de l'information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.



    Article 14 - Usage du matériel 


    Chaque participant.e est naturellement invité.e à prendre soin et conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participant.e.s sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
    L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite durant la formation sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
    A la fin du formation professionnelle, le/la participant.e est tenu.e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

    Article 15 - Confidentialité 

    La Coopérative formations s’engage vis à vis des participant.e.s à ne pas divulguer les informations sensibles qui pourraient être présentées en amont de la formation, au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

    Cet engagement de confidentialité ne concerne pas les éléments permettant d’éviter un danger physique/psychique potentiel ou avéré sur la vie d’autrui, ou encore un danger avéré pour l’environnement.


    Article 16 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participant.e.s 

    L'organisme n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participant.e.s dans son enceinte (salles, locaux administratifs, parcs de stationnement, ...).


    Article 17 - Sanctions et procédure disciplinaire 

    En application des articles R6352-3 et suiv. du code du travail, tout manquement de la participante ou du participant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

    Aucune sanction ne peut être soumise au/à la participant.e sans que celui/celle-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui/elle.

    Par ailleurs, lorsque le/la directeur.ice de l’organisme de formation ou son/sa représentant.e envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive à l’encontre du stagiaire, il est procédé comme suit :

        1. le/la directeur.ice ou son/sa représentant.e convoque le/la stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, qui précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

        2. au cours de l’entretien, le/la stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le/la délégué.e de stage (le cas échéant) ; cette faculté doit être indiquée dans le courrier de convocation ;

        3. le/la directeur.ice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

    Les commanditaires de la formation (employeur, OPCO, ...) doivent être informés.

    Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le/la directeur.ice de l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un.e stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il/elle reçoit.

    Les sanctions susceptibles d’être mises en oeuvre sont les suivantes :

    - l’avertissement 
    - l’exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours

    - l’exclusion définitive de la formation.



    Articles relatifs à la représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures

    Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.

    Article 18 - Modalités de déroulement des élections

    Pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un.e délégué.e titulaire et d’un.e délégué.e suppléant.e au scrutin uninominal à deux tours.

    Tous.tes les stagiaires sont électeur.ice.s et éligibles.

    Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

    Le/la représentant.e de la Coopérative formations organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

    Il dresse un procès-verbal de carence, transmis au Préfet de Région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

    Les délégué.e.s sont élu.e.s pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils/elles cessent pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

    Si le/la délégué.e titulaire et le/la délégué.e suppléant.e ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues ci-dessus.


    Article 19 - Rôle des délégué.e.s des stagiaires

    Les délégué.e.s font toutes les suggestions  qu'ils/elles souhaitent pour améliorer le déroulement des stages et les condition de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils/elles présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces manières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.


    Article 20 -  Information 

    Le présent Règlement intérieur contenu dans le Livret d’accueil est remis à chaque participant.e avec sa convocation.

    Ce même règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation.