Informations Légales

A. Éditeur du site

Le site https://formations.coop est édité par Coopérative Formations, société coopérative à actions simplifiée, ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 place Gustave Courbet, 25290 Ornans

Contact : contact(at)formations.coop

ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Monsieur Rieul TECHER, Directeur Général
Adresse e-mail de contact : contact(at)formations.coop
ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par :

- Raison sociale : o2switch
- SARL au capital de 100000€
- RCS Clermont Ferrand 510 909 80700024
- Code APE 6311Z
- N° TVA : FR35510909807
- Siège social : o2switch, 224 Boulevard GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT FERRAND

ci-après "l'Hébergeur”

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent,  lisent, visionnent et utilisent le sitehttps://formations.coop
ci-après les "Utilisateurs”               
              

VIE PRIVÉE                 

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la  collecte et le traitement des données des utilisateurs du site  respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et  transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque  fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera  indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées: la  collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un  ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les  données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le  temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont  l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être  communiquée à l'utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des  données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données  collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences  de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le  traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que  s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des  intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne  physique;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à  l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice  de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le sitehttps://formations.coop sont les suivantes :

- Nom, Prénom
- Courriel
- Téléphone, mobile
- Adresse postale

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

- Prise de contact via les formulaires de contact

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les  systèmes informatiques de l'Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du  traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans  des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données  collectées pour une durée de 5 ans par défaut sauf sur demande exprimée  par email à contact(at)formations.coop
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Gestion commerciale et facturation
- Communication externe

HEBERGEMENT DES DONNEES


Le site https://formations.coop est hébergé par :

- Raison sociale : o2switch
- SARL au capital de 100000€
- RCS Clermont Ferrand 510 909 80700024
- Code APE 6311Z
- N° TVA : FR35510909807
- Siège social : o2switch, 224 Boulevard GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT FERRAND

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Rieul TECHER. Il peut être contacté de la manière suivante :  contact(at)formations.coop

D. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère  personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin  que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,  l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que  son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou  d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la  suppression des données le concernant, en respectant la procédure  ci-après énoncée :

- Demande par email à contact(at)formations.coop

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de  son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- Demande par email à contact(at)formations.coop

Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,  détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la  procédure ci-après :

- Demande par email à contact(at)formations.coop

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au  traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse  refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,  pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de  l'Utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le  devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas  répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite  contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission  Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou  tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère  personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que  l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour  lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un  certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le  responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur  en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela  n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à  caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du  traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

F. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui  permettant de traiter des statistiques et des informations sur le  trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le  confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies"  impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel,  le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce  consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée  de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site  demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

\1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à  l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de  navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les  fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site.  Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette  manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.

\2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L’Éditeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation dans le but:

- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses  éléments composanthttps://formations.coop (rubriques et contenus  visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- d’adapter la présentation de notre https://formations.coop aux préférences d’affichage de votre  terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système  d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon  les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre  terminal comporte;
- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un  contenu ou à un service après un certain laps de temps.

En  naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que  des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait  que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres,  possiblement différentes de celles présentées ici. L’Éditeur du site  invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.